Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles, d’une part, l’entreprise CHANTIERS AMEL S.A. met à la disposition des utilisateurs le site https://boutique.amel.fr et les services disponibles sur le site, et d’autre part, la manière par laquelle les utilisateurs accèdent au site et utilisent ses services.
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Pour l’utilisateur, le simple accès au site de CHANTIERS AMEL S.A. à l’adresse URL suivante https://boutique.amel.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site boutique.amel.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Chantiers AMEL S.A. – Siret 31378165000012 – Adresse : 8 Rue Joseph Cugnot – 17180 PERIGNY, France. Plus d’informations sur http://www.societe.com/societe/sa-chantiers-amel-313781650.html
Créateur : ILAGO, 2 bis rue Lord Kitchener, 22100 Dinan
Responsable publication : Stéphanie RULLIER – media@amel.fr
Webmaster : ILAGO – j.pepin@ilago.eu
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Hébergeur : ILAGO à partir de la plateforme OVH
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
Siège social : 140 Quai du Sartel
59100 ROUBAIX – France
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1 Données personnelles
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2 Société responsable du traitement des données
Chantiers AMEL S.A. – Siret 31378165000012 – Adresse : 8 Rue Joseph Cugnot – 17180 PERIGNY – FRANCE
3 Finalités du traitement des données
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• Recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site par le biais de cookies.
4 Destinataires
Seule Chantiers AMEL S.A. est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, exception faite des sous-traitants auxquels Chantiers AMEL S.A. fait appel et avec l’obligation formelle de ne les utiliser que pour les finalités précisées au point 3.
5 Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par Chantiers AMEL S.A. uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte, qui ne saurait excéder 10 ans.
En cas de conclusion d’un contrat ou d’une commande d’un de nos produits, vos Informations Personnelles sont conservées pendant toute la période contractuelle, puis placées en archives pour une durée correspondant à la période de garantie, à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable. Pour rappel, les délais de prescription applicables sont de 5 ans pour les actions en responsabilité civile contractuelle ou extracontractuelle (hors dommages corporels).
Concernant les cookies, la durée de conservation de vos Informations Personnelles est de 13 mois à compter de leur implantation/création.
6 Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en écrivant à l’adresse suivante :
CHANTIERS AMEL S.A. – 8 RUE JOSEPH CUGNOT – 17180 PERIGNY – France
Email : media@amel.fr
7 Droit d’accès, de rectification et de suppression des données
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez :
• d’un droit d’accès (et) de rectification, d’effacement et de portabilité des informations vous concernant ;
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Vous disposez également d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment du Règlement européen n°2016-679.
8 Plainte auprès de l’autorité compétente
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Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
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Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) sont une reproduction du Modèle de CGU (conditions générales d’utilisation) d’un site Internet, dont le titulaire des droits d’auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d’information juridique grand public.
LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016.
LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
