Notre service client
CHANTIERS AMEL S.A.
Service Boutique AMEL
8 rue Joseph Cugnot
17180 Périgny
France
Email : boutique@amel.fr
La société CHANTIERS AMEL, société anonyme au capital de 200 000,00 euros, dont le siège social est situé 8 rue Joseph Cugnot – 17180 Périgny – France, immatriculée au RC de La Rochelle sous le numéro 78 B 10 (le «Vendeur») commercialise, via son site internet https://boutique.amel.fr (le «Site»), au profit de toute personne physique âgée d’au moins 18 ans et propriétaire d’un voilier AMEL et/ou inscrite en tant que membre du Club AMEL (ci-après le «Client»), des produits livrés à l’adresse du Client.
Les produits vendus sur le site sont proposés à la vente pour le national et l’international (Europe et hors Europe).
Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit représenté, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Toute vente réalisée à distance par l’intermédiaire du Site est régie par les présentes conditions générales de vente (les «CGV») qui constituent l’intégralité des relations contractuelles entre les parties. Toute commande ne peut être validée qu’après acceptation sans réserve des présentes CGV. L’acceptation des CGV par le Client est matérialisée par un clic d’acceptation prévu à cet effet avant toute validation de commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande. Les CGV prévalent sur tout autre document échangé entre les parties, quel que soit le moment où ce document aura pu être porté à la connaissance du Vendeur. Toute condition particulière dérogatoire ou ajoutant aux CGV devra faire l’objet d’une acceptation écrite et préalable du Vendeur.
Le Client a la possibilité de passer commande sur le site internet boutique.amel.fr après avoir saisi le mot de passe qui lui aura été fourni pour accéder à la boutique, puis en créant un nouveau compte ou en se connectant à son compte boutique.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et en langue anglaise.
Toute commande vaut acceptation des conditions générales, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La validation vaut donc l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige au paiement d’une commande antérieure.
La procédure de passation de la commande comporte les étapes décrites ci-après. Le Client sélectionne sur le Site le(s) produit(s) qu’il souhaite acquérir en cliquant sur la case « Ajouter au panier ». Chaque nouvel ajout dans son panier est indiqué au Client par l’apparition du nombre d’articles sur le panier en haut à droite de la page. À tout moment, le Client peut :
• Obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande en cliquant sur le panier, accessible en haut à droite de chaque page ;
• Poursuivre sa sélection de produits ;
• Terminer sa sélection de produits et commander les produits de son panier, en cliquant sur l’onglet « Commander », accessible dans son panier.
Pour finaliser la commande, le Client doit obligatoirement s’identifier, soit en remplissant avec exactitude les champs du formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, ces informations étant obligatoires pour le traitement des commandes et l’établissement des factures, soit en saisissant son identifiant et son mot de passe, s’il est déjà inscrit. Si le Client a une adresse de livraison différente de son adresse de facturation, il devra cocher la case « Expédier à une adresse différente ? » et renseigner son adresse de livraison. Avant de confirmer sa commande et de procéder au paiement, un récapitulatif apparaît à l’écran reprenant les choix du Client notamment le prix des produits, leur quantité et le montant total de la commande, les coordonnées du Client, ainsi que son adresse de livraison et le mode de livraison choisi. Après vérification de l’état récapitulatif de la commande, le Client clique sur la case « Je valide mon panier » et doit accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet mentionnant « Je reconnais avoir pris connaissance et accepter pleinement les conditions générales de vente du Vendeur ». Le Client doit ensuite procéder au paiement en cliquant sur la case « Commander ». Le paiement s’effectue au moyen du système de paiement sécurisé Stripe, certifié PCI/DSS de niveau 1 (standard de sécurité international des données pour l’industrie des cartes de paiement), par carte bancaire. La commande est alors enregistrée et ne peut pas être modifiée, sans préjudice de l’application de l’article 5 des présentes CGV relatif au droit de rétractation. A la réception du règlement de la commande, le Vendeur adresse un accusé de réception au Client par e-mail confirmant la commande.
Une notification est envoyée par email au Client dès que son colis est expédié. Cet email contient le numéro de colis ainsi que la facture en pièce jointe.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées qu’il a indiquées.
Le Client choisit le mode de livraison souhaité entre les différents modes de livraison proposés sur le Site lors du processus de commande. La livraison est effectuée dans le délai correspondant au mode de livraison choisi par le Client. Ce délai est également indiqué dans l’e-mail de confirmation de la commande adressé après réception du règlement de la commande. Les produits sont livrés à l’adresse renseignée lors de la commande et conformément au mode de livraison choisi par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages causés par le transporteur sur le bon de livraison, sous forme de réserve manuscrite accompagnée de sa signature.
En ce qui concerne l’expédition, le Vendeur propose plusieurs modes de livraison, à définir avant de valider la commande. Dès que le Vendeur procède à un envoi, le Client reçoit immédiatement un e-mail l’en informant.
Le Client devra formuler auprès du Vendeur le jour-même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du Vendeur pourra être faite par e-mail à l’adresse suivante : boutique@amel.fr. Le client devra préciser dans ce courrier son n° de client, le n° de sa commande ainsi que la désignation du ou des produit(s) concerné(s).
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la responsabilité du Vendeur vis-à-vis du Client.
A réception de la réclamation, le Vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au Client. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au Client d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.
En cas d’erreur de livraison, tout retour au Vendeur pourra être échangé ou être remboursé. Le produit devra être retourné au Vendeur par étiquette retour prépayée, dans son ensemble et dans son emballage d’origine, et devra être signalé au préalable par e-mail, sur l’adresse boutique@amel.fr.
Les frais de retour sont à la charge du Vendeur, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le Client dans le bon de retour.
Les prix sont indiqués en euros TTC et ne tiennent pas compte des frais de livraison et des frais de dédouanement éventuel (pour les livraisons hors Union Européenne), ces derniers restant à la charge du Client.
Les frais de livraison sont indiqués à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Ils sont facturés en sus. Le montant des frais de livraison est calculé en fonction du pays ou des régions (DOM-TOM) de destination et du mode de transport choisi par le Client.
Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande du Client.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au règlement complet des produits.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles chez le Vendeur au moment de la commande effectuée par le Client et tant qu’ils sont visibles sur le Site.
Les stocks du Vendeur évoluant quotidiennement, le Vendeur ne peut garantir au Client le fait que tous les produits de sa commande seront encore disponibles au moment de la passation de sa commande.
Aussi en dépit de la vigilance du Vendeur, si les produits sont en rupture de stock (définitivement ou temporairement), le Vendeur s’engage à en informer le Client par email, dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à compter de la date de sa commande.
Toutefois, si le Client choisit d’annuler sa commande dans les délais, le Vendeur lui remboursera le montant de sa commande dans un délai maximum de 30 jours.
Le moyen de paiement suivant est mis à disposition du Client pour régler les achats effectués sur le site du Vendeur :
• Carte Bancaire via le service Stripe.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le compte du Client sera débité à réception de la commande.
Toutes les transactions d’achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Le Vendeur n’a en aucun cas accès aux données bancaires. A cet effet, elles seront demandées à nouveau au Client lors d’une nouvelle transaction sur le site. Le Client est ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour demander au Vendeur un échange de son ou ses article(s), par e-mail à l’adresse boutique@amel.fr. Les frais d’envoi du ou des article(s) sont à la charge du Client.
Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession du dernier bien.
Le Client doit manifester au Vendeur sa volonté de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté soit par téléphone au +33 (0) 546 55 17 19, soit par e-mail à l’adresse boutique@amel.fr, soit par courrier envoyé par voie postale à CHANTIERS AMEL S.A. – Service Boutique AMEL – 8 rue Joseph Cugnot – CS 80015 – 17183 Périgny cedex – France. La déclaration devra comporter le nom du Client, son numéro de commande ou de facture et la liste des produits retournés.
Le droit de rétractation n’est pas applicable aux biens qui ont été descellés par le Client et qui ne peuvent être restitués au Vendeur pour des raisons d’hygiène. Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client doit ensuite retourner les produits au Vendeur dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais éventuels de retour sont intégralement à la charge du Client. L’intégralité des sommes versées par le Client sera remboursée par le Vendeur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le règlement de la commande au plus tard dans le délai de 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur aura pris connaissance de la décision du Client de se rétracter. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Réclamations : À la livraison de la commande, le Client doit immédiatement vérifier la conformité et l’état des produits par rapport à la commande. Le Client doit notamment vérifier la qualité et la quantité de produits, leur état et leurs caractéristiques. Si les produits ne sont pas conformes à la commande ou détériorés, le Client doit contacter le Vendeur soit par téléphone au +33 (0) 546 55 17 19, soit par email à l’adresse boutique@amel.fr, soit par courrier envoyé par voie postale à CHANTIERS AMEL S.A. – Service Boutique AMEL – 8 rue Joseph Cugnot – CS 80015 – 17183 Périgny cedex – France, afin de lui faire part de ses réclamations, en précisant et justifiant de manière exhaustive les motifs de la réclamation. Aucune réclamation ne sera prise en compte après utilisation des produits. Aucun retour spontané, sans accord du responsable de la boutique ou du Vendeur, ne sera accepté.
Garantie contractuelle : Si la réclamation est justifiée, le Vendeur procède à un échange du produit ou, si un tel échange n’est pas possible, procède au remboursement du prix du produit concerné, au prix payé par le Client lors de la commande.
Garantie légale : Les produits vendus sont également couverts par la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L.217-13 du code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Conformément aux dispositions de l’article L217-15 du code de la consommation, les articles L217-4, L217-5 et L. 217-12 du code de la consommation ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil sont ci-après intégralement reproduits :
Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française. En revanche, le Vendeur décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays du Client situé en dehors du territoire français.
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par lui-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Le Vendeur ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour tous les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures.
Les Chantiers AMEL respectent la vie privée de leurs Clients et s’engagent à ce que toutes les informations qu’ils recueillent, permettant d’identifier leurs Clients, soient considérées comme des informations confidentielles. La collecte et le traitement de ces informations ont pour base juridique:
Les produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par le Client, en principal et intérêts. En cas d’incident de paiement à l’échéance convenue, le Vendeur se réserve le droit de mettre en œuvre toutes les mesures utiles pour récupérer les produits.
Le Vendeur n’engagera pas sa responsabilité en cas de non-exécution ou d’exécution partielle de ses obligations au titre du contrat, si cette non-exécution est provoquée par un évènement constitutif de force majeure, incluant notamment les grèves, le feu, l’explosion, les inondations, les accidents graves, les tremblements de terre, évènements climatiques ou tout évènement indépendant de la volonté du Vendeur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de contestation née à l’occasion d’une commande soumise aux présentes CGV, le Client doit adresser ses réclamations par écrit au Vendeur, en précisant et justifiant de manière exhaustive et par écrit les motifs de la réclamation. Si le litige n’est pas résolu après une telle réclamation, le Client consommateur a la possibilité de recourir à un mode alternatif de règlement des différends. Le Client consommateur a notamment le droit de recourir gratuitement (hors éventuels frais d’avocat et d’expertise qu’il choisirait d’exposer) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au Vendeur sous réserve que (i) le Client consommateur ait préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur en lui adressant une réclamation écrite et exhaustive détaillant les motifs de sa réclamation et comportant tous les justificatifs nécessaires, et que (ii) le litige n’ait pas déjà été examiné par un autre médiateur ou par un tribunal. Le Client consommateur dispose d’un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite au Vendeur pour introduire sa demande auprès du médiateur. Le Client consommateur peut adresser sa demande :
Pour toute information complémentaire sur la procédure de médiation, le Client consommateur peut consulter le site internet de CM2C (https://cm2c.net/) ou contacter directement CM2C par téléphone au +33 (0)6 09 20 48 86.
Tout litige afférent à une commande ou à l’application ou à l’interprétation des présentes CGV est soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de La Rochelle et ce, quels que soient les lieux de livraison des produits.
